Conditions de vente et d'utilisation de la boutique e-commerce B2B
Information sur la société
EQUESTRIAN BRAND DEVELOPMENT BV
Kruisbeeldstraat 119, B-9220 Hamme
BEBE0471.955.874
RRP Dendermonde
Dispositions générales
La boutique en ligne B2B de commerce électronique de Equestrian Brand Development, une BV dont le siège social est sis 9220 Hamme, Kruisbeeldstraat 119, TVA BE 0471.955.874, RPR Dendermonde, (ci-après EBD) offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne. Les présentes Conditions Générales (Conditions) s'appliquent à toute commande passée par un Client ayant préalablement reçu un identifiant et un mot de passe. Lorsque vous passez une commande via la boutique en ligne E.B.D. le Client doit accepter explicitement ces Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement énoncées par écrit et explicitement par E.B.D. être accepté.
Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de E.B.D. Le Client s'engage, le cas échéant, envers des tiers sur la réserve de propriété de E.B.D. à signaler, par exemple, à toute personne qui saisirait des articles non encore entièrement payés.
Garantie
Les ventes sur le site e-commerce B2B d'Equestrian Brand Development étant relatives aux ventes B2B, la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente des biens de consommation ne s'applique pas à l'acheteur, mais E.B.D. est responsable de la livraison des marchandises en bon état et agira toujours dans l'intérêt du consommateur. Cependant, il appartient au consommateur de démontrer que l'article acheté ne répond pas aux attentes et ce dans un délai de 8 jours après l'achat chez le revendeur (physique ou en ligne) et il doit être en mesure de fournir une preuve d'achat à cet effet. L'article ne sera pas repris ou échangé involontairement mais devra en premier lieu être retourné à E.B.D. où il sera décidé comment le consommateur sera davantage aidé. Cela peut se faire par réparation, échange partiel ou complet ou remboursement sous forme de note de crédit. La garantie légale ne s'applique jamais aux défauts survenant à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, de non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de réglages ou de modifications de l'article, de la main lourde utilisation, mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant, de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.
Service Clients
Le Service Client du revendeur E.B.D. joignable par e-mail info@lj-leathers.be ou par téléphone au +32478211901
Violation de validité - non-renonciation
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Échec à tout moment par E.B.D. pour appliquer ou exercer un droit sur l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Changement de conditions
Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de E.B.D. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.
Droit applicable - Litiges
La loi Belge est applicable, à l'exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable. Le Tribunal de Dendermonde a compétence exclusive pour juger les litiges découlant du Contrat. Le texte néerlandais des présentes conditions générales de vente prévaut sur leurs traductions.
Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, toujours hors TVA. L'indication de prix se réfère uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos ci-jointes sont décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Offre
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site e-commerce B2B soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. E.B.D. quelle est l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées n'est liée qu'à une obligation de moyens. E.B.D. décline toute responsabilité en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression. Si le client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de nous contacter à l'avance. E.B.D. ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
Passer la commande
Les commandes via la boutique en ligne B2B ne peuvent être effectuées qu'après réception d'un identifiant et d'un mot de passe. Le client doit cliquer sur les produits de son choix et au moyen du bouton "ajouter au panier" pour le confirmer. Lorsque le client a ajouté tous les produits souhaités au panier, le client peut cliquer sur le panier et effectuer les modifications nécessaires avant de cliquer sur "commander". Le client a également la possibilité de sauvegarder la commande pour continuer ses achats ou de confirmer la commande ultérieurement. Pendant le processus de commande, le client peut utiliser la touche de retour arrière ou au moyen de revenez toujours dans le processus de commande avec la touche "edit". Les commandes via la boutique en ligne sont confirmées par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le client. Il est également possible de réserver des articles à tout moment pour les ajouter ultérieurement à une commande confirmée. Si vous avez des souhaits particuliers concernant l'envoi, vous pouvez le faire savoir ou par e-mail. E.B.D. est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client à l'égard des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.
Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans les plus brefs délais, en fonction des modalités commerciales et de paiement. E.B.D. s'efforce de préparer les articles commandés en stock pour une livraison sous 3 jours ouvrés. Ces délais de livraison indiqués sont une indication et non une date limite. E.B.D. est en droit d'effectuer des livraisons partielles si les articles commandés sont temporairement en rupture de stock.
Les livraisons sont de préférence effectuées par GLS - Bpost - DPD en fonction du pays où se trouve le Client.
Les délais de livraison habituels sont les suivants :
Belgique : 1-3 jours ouvrables
Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg : 1-4 jours ouvrables
Autres pays de l'UE : 2-6 jours ouvrables
Pays hors UE : sur demande
Frais de livraison :
Belgique : Livraison des achats + 500 € frais offert
Achats - 500 € = 15 € de frais de port
Pays-Bas et Allemagne : les livraisons sont effectuées en groupe au JRS - Janssen Ruitersport. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que la livraison peut être effectuée directement, mais la facturation se fera via JRS - Janssen Ruitersport et les frais de transport seront réglés automatiquement, quel que soit le montant.
Luxembourg: Livraison des achats offerte + 500 €
Achats - 500 € = 15 € de coût
Autres pays de l'UE + Norvège et Royaume-Uni: - Pour la livraison des achats + 500 € = ½ des frais de port à régler en fonction du poids et du nombre de colis
- Pour les achats - 500 €, le montant sera réglé en fonction du poids et du nombre de colis.
Pays hors UE: sur demande
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement par le Client à E.B.D.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession de la marchandise. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n'est pas fait par l'E.B.D. a été commandé.